Corruptions républicaines

Angolagate : condamné à un an ferme, Pasqua riposte
lefigaro.fr
28/10/2009 | Mise à jour : 11:24

L'ex-ministre de l'Intérieur demande la levée du secret défense, affirmant que les dirigeants de l'Etat de l'époque avaient connaissance de la vente illicite d'armes. Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak et Jean-Charles Marchiani ont eux aussi écopé de prison ferme.

Direction la case prison pour Charles Pasqua. Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une lourde sanction au sénateur et ancien ministre de l'Intérieur, absent mardi lors du jugement du procès de l'Angolagate. Le tribunal a en effet prononcé une peine d'un an de prison ferme et deux ans avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende pour trafic d'influence, alors que le parquet avait requis une seule peine de trois ans avec sursis. L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, est pour sa part condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis, pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.

Emplois fictifs : Chirac renvoyé devant la justice
lefigaro.fr
30/10/2009 | Mise à jour : 16:04

La juge d'instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges contre l'ancien chef d'État étaient suffisantes pour qu'il soit jugé. Une première dans l'histoire de la Ve République française.

C'est fait. Vendredi matin, la juge d'instruction Xavière Simeoni n'a pas suivi les réquisitions de non-lieu général du parquet et décidé le renvoi devant un tribunal correctionnel de Jacques Chirac. L'ancien président est spouçonné de «détournement de fonds publics» et «d'abus de confiance». Il est poursuivi pour «21 supposés emplois fictifs», du temps où il occupait le fauteuil de maire de Paris. Ce serait la première fois qu'un ancien président de la République français se retrouve devant la justice. En théorie, le chef de «détournement de fonds publics» est punissable de dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes (article 432-15 du code pénal). Celui d'«abus de confiance» est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende (article 314-1du code pénal). Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin pourrait faire appel de la décision de la juge d'instruction.

Minervalis a écrit:Hé hé hé... Si Pasqua parle, il va y avoir du monde de compromis...

Pasqua attaque à nouveau Chirac
AFP
31/10/2009 | Mise à jour : 09:50

Charles Pasqua affirme que Jacques Chirac, alors président de la République, a "débloqué 900.000 francs" pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.

Dans une interview dans l'édition de samedi du Journal du Dimanche, l'ancien ministre de l'Intérieur, condamné pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100.000 euros dans le cadre de l'affaire de l'Angolage, réclame "la levée du secret défense" sur ce dossier des pilotes français.

"Je suis un animal de combat. On m'a cherché, on va me trouver.

Mickaelus a écrit:Apparemment il a l'air décidé à parler, il n'a guère envie de chuter seul. Remarquez, c'est pour notre plus grand plaisir.

Delanoë et Lagardère convoqués chez les juges
S.L. (lefigaro.fr) avec agences
19/11/2009

Le maire de Paris doit s'expliquer sur les conditions d'octroi au groupe Lagardère de la concession du stade Jean-Bouin à Paris. Il risque une mise en examen, de même qu'Arnaud Lagardère.

Bertrand Delanoë a-t-il fait preuve de favoritisme en accordant au groupe Lagardère la concession du stade Jean-Bouin ? Le maire de Paris devra s'en expliquer le 2 décembre prochain devant les juges Sophie Clément et Brigitte Brun , de même qu'Arnaud Lagardère.

L'affaire commence en 2004. La mairie de Paris doit alors renouveler la convention d'occupation du stade Jean-Bouin, où l'équipe de rugby du stade français joue ses matchs. Depuis 20 ans, ce stade est géré par l'association Paris Jean-Bouin, dirigée par Jacques Lelièvre et partenaire du groupe Lagardère. Une structure dont la gestion est contestée, les services de la ville ayant émis un avis «particulièrement défavorable» sur elle en 2003. La mairie de Paris choisit néammoins de maintenir l'association à la tête de la gestion du stade.

L'ancien ministre Léon Bertrand écroué
lefigaro.fr avec AFP et AP
28/11/2009 | Mise à jour : 12:39

L'ex-ministre du tourisme de Jacques Chirac a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive». Il est soupçonné d'avoir privilégié des entrepreneurs dans l'attribution de marchés en Guyane, en contrepartie de grosses sommes d'argent.

Léon Bertrand, figure de proue de l'UMP en Guyane, a passé une deuxième nuit en prison au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. L'ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac a été transféré de Guyane en Martinique. Il a été mis en examen pour «délit de favoritisme et corruption passive» et immédiatement placé en détention provisoire.

À Aix, un élu PS condamné à un an ferme pour corruption
Aliette de Broqua, à Aix-en-Provence
20/01/2010 | Mise à jour : 22:22

Le président du SAN Ouest Provence a été reconnu coupable d'avoir perçu 300.000 euros de pot-de-vin.

Le PS risque de collectionner les casseroles dans les Bouches-du-Rhône. Alors que des soupçons de corruption pèsent sur le marché des déchets de la communauté urbaine de Marseille, un élu socialiste vient d'être reconnu coupable dans un autre dossier. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné ce mercredi Bernard Granié, ancien maire de Fos-sur-Mer et président PS du très riche Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence (1), à un an de prison ferme, 100.000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique, assortie d'une exécution provisoire. Me Michel Pezet, son avocat, a fait appel et conteste la possibilité juridique de l'exécution provisoire, c'est-à-dire l'application du jugement en cas d'appel. Bernard Granié ne devrait donc pas démissionner. «Nous attendons la mise en demeure !», indique Me Pezet.

Ali Soumaré embarrasse le PS francilien

Mots clés : régionales, ILE-DE-FRANCE, Ali Soumaré
Par Sophie de Ravinel
22/02/2010 | Mise à jour : 17:09

La tête de liste socialiste dans le Val-d'Oise est accusée par l'UMP d'être un «délinquant multirécidiviste». Ali Soumaré veut porter plainte pour diffamation.

Ali Soumaré, la tête de liste PS dans le Val-d'Oise pour les régionales, est-il un «délinquant multirécidiviste» comme l'accusent certains responsables UMP de ce département ? Vendredi, à la veille d'un week-end où la campagne a battu son plein et à trois semaines du scrutin, le maire UMP de Franconville (Val-d'Oise), Francis Delattre, a taxé Ali Soumaré de «délinquant chevronné».

[...] Dans un courrier envoyé vendredi à quelques médias, le maire avance plusieurs infractions, procédures en cours et condamnations. Selon l'entourage du maire, en 1999, Ali Soumaré, alors âgé de 19 ans, aurait été condamné à six mois de prison pour vol avec violence. En 2004, il aurait été à nouveau interpellé pour un autre vol avec violence et usage d'une carte de paiement contrefaite. Jugé en 2007, il aurait été condamné à 80 heures de travaux d'intérêt général. Plus récemment, en octobre 2009, il réagit à l'interpellation par la police d'une personne qui se trouve à ses côtés. Interpellé à son tour, il aurait été jugé et condamné à deux mois de prison ferme, pour lesquels il aurait fait appel. Parmi les faits, le maire de Franconville cite encore une «conduite sans permis de conduire malgré une injonction de le restituer». Sur ce point, l'ordonnance pénale daterait du 16 février.

Calliope a écrit:Ces gens sont généralement juristes et/ou littéraires et sont passionnés par la grandeur historique de la France dont ils chérissent la langue et surtout la littérature...
Alors, pourquoi le P.S. a t'il choisi une racaille?

Calliope a écrit:Le PS est décidément le plus infect parti politique de la République...

Mauroy en correctionnelle pour détournement de fonds

Par Bastien Hugues
04/05/2010 | Mise à jour : 08:17

L'ancien premier ministre socialiste est soupçonné d'avoir fourni un emploi fictif à Lyne Cohen-Solal, l'actuelle adjointe au maire de Paris.

Il aura fallu dix années d'aléas judiciaires pour que l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy soit finalement renvoyé en correctionnelle dans l'affaire de l'emploi fictif présumé de Lyne Cohen-Solal, adjointe du maire de Paris, qui fut brièvement sa collaboratrice en 1992 à la communauté urbaine de Lille.

Le maire et ex-député UMP Yanick Paternotte condamné pour abus de faiblesse

AFP Mis à jour le 13/12/2012 à 14:11 | publié le 13/12/2012 à 14:04

Le maire (UMP) de Sannois (Val-d'Oise) Yanick Paternotte, soutien de Jean-François Copé et président de la contestée Commission nationale des recours de l'UMP, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre. La justice reprochait à M. Paternotte d'avoir accepté le 1er octobre 2004 un bien immobilier d'une valeur de 210.000 euros. Cette somme correspond aux 3/10e de la propriété en indivision de la victime présumée - alors âgée de 91 ans, une vieille dame décédée en 2008 après avoir été placée sous tutelle.

Prison avec sursis pour Charles Pasqua

Par Stéphane Durand-Souffland Mis à jour le 22/01/2013 à 16:37 | publié le 21/01/2013 à 19:30

L'ancien ministre de l'Intérieur, jugé actuellement pour l'affaire «Pétrole contre nourriture», a fait appel de sa condamnation à deux ans avec sursis dans le procès de la Fondation Hamon.

Mauvaise journée pour Charles Pasqua: alors que s'ouvrait lundi, à Paris, le procès du dossier «Pétrole contre nourriture», affaire dans laquelle il encourt dix ans de prison et 150.000 € d'amende, l'ancien ministre de l'Intérieur, âgé de 85 ans, était condamné à Versailles. Le tribunal correctionnel l'a, en effet, sanctionné dans l'affaire dite de la Fondation Hamon: deux ans de prison avec sursis, 150.000 € d'amende, deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. À ses côtés, un autre ex-membre du gouvernement subit le même sort: André Santini, 72 ans, voit prononcer à son encontre une peine de deux ans de prison avec sursis, 200.000 € d'amende, cinq ans d'inégibilité.

L'affaire Cahuzac élargie à la déclaration d'intérêts mensongère

       Publié le 06/09/2013 à 09:07

Selon la Commission pour la transparence financière, Jérôme Cahuzac a établi une déclaration d'intérêts qui ne mentionnait pas son compte à l'étranger, ce qui est passible de sanctions.

L'affaire Cahuzac est loin d'être terminée. L'enquête visant l'ancien ministre du Budget du gouvernement Ayrault, mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale», a été élargie à la déclaration d'intérêts établie lors de son entrée au gouvernement le 16 mai 2012. Car sans surprise, cette déclaration ne mentionnait pas son compte à l'étranger. La peine encourue pour déclaration mensongère, s'agissant d'un ministre, est une amende de 30.000 euros et une peine d'inéligibilité.

Aquilino Morelle contraint à démissionner de l'Élysée

       Par François-Xavier Bourmaud
       Publié le 18/04/2014 à 19:02

Le conseiller politique de François Hollande a dû quitter son poste moins  de 24 heures après avoir été accusé de conflit d'intérêt par le site Mediapart.

La position était intenable. Elle n'a pas tenu. Aquilino Morelle a démissionné. Moins de vingt-quatre heures après avoir été mis en cause par Mediapart, le conseiller politique de François Hollande, l'un de ses plus proches collaborateurs, a annoncé sa décision de mettre fin à ses fonctions à l'Élysée pour pouvoir être «entièrement libre de répondre à ces attaques». Accusé de conflit d'intérêt pour avoir travaillé en 2007 pour un laboratoire pharmaceutique danois alors qu'il était dans le même temps à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), Aquilino Morelle s'est également vu mis en cause pour des écarts de comportement à l'Élysée: utilisation des locaux de la présidence pour faire cirer ses trente paires de chaussures, attitude autoritaire avec le personnel du palais, recours aux chauffeurs pour son usage privé, goût marqué pour le confort culinaire que peuvent offrir les ors de la République…

«Et encore, Mediapart n'a pas levé le tiers du voile…», confie un député socialiste. La charge du site Internet se révèle tout de même suffisamment violente pour que dès jeudi soir, la riposte s'organise de l'Élysée à Matignon en passant par le PS. Près d'un an après le dénouement de l'affaire Cahuzac, le risque était trop grand pour François Hollande de voir à nouveau dénoncée sa promesse, passablement écornée, de mettre en place une «République irréprochable». «Mais elle l'est puisqu'Aquilino n'est plus là», ironise un poids lourd du PS.

Aquilino Morelle : le double discours permanent de la gauche morale

       Par François-Xavier Bellamy
       Publié le 18/04/2014 à 13:21

[...]

Le plus significatif, et le plus grave, c'est en effet la contradiction absolue avec ce qu'écrivait au même moment la future plume de François Hollande. En 2010, Morelle publiait dans Libération une tribune qu'il faudrait reprendre mot pour mot aujourd'hui. Il y fustigeait «le rapport incestueux entre le pouvoir et l'argent», dont il accusait la droite, tombée selon lui dans «le déni - d'un tel cynisme qu'il tourne à la naïveté - de ce qu'est un conflit d'intérêt.» Avec le recul, ces propos prennent une singulière tournure…

Ils révèlent surtout l'incroyable hypocrisie de leur auteur. Celui qui reprochait à la mondialisation «l'explosion indécente des rémunérations» se faisait alors payer 12 500 euros hors taxe pour un déjeuner d'influence. Et s'offrait ensuite le luxe de dénoncer la «perversion» de ces dirigeants «qui accumulent en quelques années une fortune en monnayant leur carnet d'adresses». On croit rêver. Que M. Morelle ait choisi de servir les intérêts privés de multinationales du médicament pour en tirer des bénéfices personnels, ce n'était peut-être ni très légal, ni très moral, mais cela ne regarde que les juges - et sa conscience. En revanche, qu'il ait, comme responsable politique, à quelques mois d'une campagne présidentielle, dénoncé publiquement ce qu'il pratiquait en privé, cela regarde le citoyen.

Car, pour reprendre encore ses mots, «cette affaire permet à tous de saisir le sens de ce qui s'est passé depuis l'élection présidentielle: un mensonge de campagne suivi d'une volte-face». En l'occurrence, il s'agit d'une volte-face généralisée. François Hollande et ses proches sont arrivés à leurs fins par un discours diamétralement opposé à leurs actes, passés et futurs. Non que l'exercice du pouvoir les ait contraints de renier leurs convictions: le reniement dont il est question n'est même plus à cette échelle.

[...]