Traité d'Utrecht

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Traité d'Utrecht

Message par JulieCathelineau le Mar 13 Juil 2010, 14:27

C’est aujourd’hui, 13 juillet, l’anniversaire du traité d’Utrecht (13 juillet 1713) : à ce propos, je voudrais solliciter le savoir des historiens du Site.
On m’a souvent opposé qu’après Henri V, la couronne revenait bien à la branche d’Orléans parce que, par ledit traité, Philippe V fut contraint à renoncer solennellement à ses droits à la couronne de France, pour lui et ses descendants. On m’a même aussi assuré que c’était Louis XIV qui avait renoncé pour son petit-fils à ces droits sur la couronne de France (alors que je pense qu’il ne pouvait pas le faire…).
Quelqu’un pourrait-il me dire ce qu’il en est réellement de ces affirmations. J’aimerais avoir des arguments pour défendre la légitimité de Lois XX, dont je suis convaincue Very Happy … mais certaines personnes sont difficiles à convaincre scratch . Merci d’avance.

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Lorenz le Mar 13 Juil 2010, 14:53

La couronne de France est indisponible : le roi est statutaire. Il n'hérite pas du trône, qui n'est pas patrimonial. Il ne peut y renoncer, ni en disposer, il ne peut en priver quiconque devant être appelé au trône.

La couronne n'est pas un droit mais un devoir auquel celui qui est appelé à la recevoir - exclusivement l'aîné des descendants de Hugues Capet en ligne masculine et légitime - ne peut se soustraire.

C'est difficile d'expliquer à notre époque, mais c'est ainsi.

En conséquence, tout acte quel qu'il soit (renonciation par exemple) ne peut priver un successible de succéder le moment venu : pas même le régicide !

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Re: Traité d'Utrecht

Message par JulieCathelineau le Mar 13 Juil 2010, 16:04

Merci infiniment ! C'est bien ce qui me semblait mais, n’étant pas historienne de formation, je ne voulais pas affirmer sans être sûre.
A propos de votre remarque «pas même le régicide», j’ai lu récemment une théorie qui «démontrait» - sans aucuns scrupules - que Louvel était Louis XVII affraid ! Ça fait froid dans le dos !!!

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Re: Traité d'Utrecht

Message par lulo le Mar 13 Juil 2010, 16:45

Le plus amusant, c'est que la nullité des renonciations d'Utrecht a été démontrée, pour la première fois depuis la Révolution, en 1847, par Charles Giraut, juriste de... Louis-Philippe!

En effet, le "roi des Français" voulait faire épouser l'infante, qui hériterait peut-être du trône d'Espagne, à l'un de ses fils.
Mais Philippe d'Orléans (le Régent) avait renoncé pour lui et ses descendants au trône d'Espagne: il fallait donc prouver la nullité des renonciations, ce qui fut très bien fait, même si les Orléans n'avaient pas pensé que cela marcherait dans les deux sens, et à leur défaveur!!!

Tous les détails sont dans le Manifeste légitimiste, téléchargeable sur le blogue de Mickaelus.

Leurs partisans actuels ignorent généralement ce fait, plus ou moins volontairement!

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Re: Traité d'Utrecht

Message par JulieCathelineau le Mar 13 Juil 2010, 17:03

Merci ! Je vais immédiatement télécharger le Manifeste.

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Ordre naturel le Jeu 14 Oct 2010, 18:02

Je rajouterais, qu'il est en droit fondamentale pour comprendre une loi de comprendre ce qui est absolu et suspensif, en l'occurence, la renociation est suspensive à la paix européene.
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Re: Traité d'Utrecht

Message par Dominique le Ven 06 Mai 2011, 18:42

JulieCathelineau a écrit:
C’est aujourd’hui, 13 juillet, l’anniversaire du traité d’Utrecht (13 juillet 1713) : à ce propos, je voudrais solliciter le savoir des historiens du Site.
On m’a souvent opposé qu’après Henri V, la couronne revenait bien à la branche d’Orléans parce que, par ledit traité, Philippe V fut contraint à renoncer solennellement à ses droits à la couronne de France, pour lui et ses descendants. On m’a même aussi assuré que c’était Louis XIV qui avait renoncé pour son petit-fils à ces droits sur la couronne de France (alors que je pense qu’il ne pouvait pas le faire…).
Quelqu’un pourrait-il me dire ce qu’il en est réellement de ces affirmations. J’aimerais avoir des arguments pour défendre la légitimité de Lois XX, dont je suis convaincue Very Happy … mais certaines personnes sont difficiles à convaincre scratch . Merci d’avance.

Sur la France couronnée ( http://lafrancecouronnee.xooit.fr/f93-Loi-d-indisponibilite-de-la-Couronne-de-France.htm ), tu as toutes les explications de la nullité en droit du Traité d'Utrecht, via mon livre de droit (Histoire des Institutions publiques) où toutes les lois fondamentales du Royaume sont expliquées, et pourquoi le traité d'Utrecht est NUL EN DROIT.


Dernière édition par Dominique le Jeu 12 Mai 2011, 01:04, édité 1 fois
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Re: Traité d'Utrecht

Message par Henry le Lun 09 Mai 2011, 13:08

Rechercher sur Gallica
Prince Sixte de Boubon: le traité d'Utrech et les lois fondamentales...
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Re: Traité d'Utrecht

Message par Mickaelus le Sam 24 Nov 2012, 20:49

Pour en finir avec Utrecht
Par Daniel de Montplaisir
Jeudi, 03 Novembre 2011 10:59

Le 11 avril 2013, célébrera-t-on les 300 ans du traité d’Utrecht ? Conclu pour mettre fin à la guerre de succession d’Espagne et comportant, comme garantie multilatérale, la renonciation de Philippe V et de toute sa descendance à la couronne de France, il fut toujours ressenti par les royalistes comme une épine dans le pied de la légitimité. On crut pouvoir s’en débarrasser en affirmant que la renonciation n’était pas valide, car contraire aux lois fondamentales du royaume, ou en arguant que les guerres intervenues depuis lors entre les signataires du traité effaçaient automatiquement les engagements antérieurs des belligérants. Rien de cela n’est exact. Utrecht ne fait nullement obstacle à la succession de France par le chef de la maison de Bourbon, aujourd’hui le prince Louis. La légitimité aurait donc le plus grand intérêt à assumer Utrecht et à l’intégrer dans son argumentation plutôt que de se réfugier dans des arguties sans valeur juridique.
Lire la suite sur le site de l'Institut duc d'Anjou

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Lastic le Dim 25 Nov 2012, 15:20

C'est un article très intéressant, indéniablement.

Sauf que quand je lis cela :

Il ne s’agit pas de déterminer qui est le chef de la maison de Bourbon : personne, pas même dans les milieux dits orléanistes, ne conteste qu’il s’agit du prince Louis, aîné des capétiens.

Je suis un peu estomaqué : sachant que le comte de Paris s'adjuge le titre de Chef de la Maison de France, et son fils cadet celui de Duc d'Anjou, non c'est sûr personne ne conteste rien !

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Mickaelus le Dim 25 Nov 2012, 15:40

Tout à fait, l'article n'est pas exempt de défauts ni d'un optimisme un peu trop prononcé parfois, mais il a le mérite de proposer un point de vue un peu autre que celui qu'on peut lire habituellement, et aussi d'imaginer comment cela pourrait se passer en cas de restauration relativement proche dans le temps.

A propos du point que vous soulevez, il est possible que l'auteur tente de distinguer maison de Bourbon et de France, dans le sens où la reconnaissance du chef d'une maison noble ne présume pas nécessairement du contenu des lois présidant à l'accession au trône. Mais... je ne suis pas sans avoir lu un certain nombre d'orléanistes prétendre que les Orléans seraient les vrais (et seuls) Bourbons (de France), et qu'ils seraient eux les vrais légitimistes. Et dans ce cas-là, on ne peut plus valider ces lignes qui font suite à celles que vous citez :

Notons au passage que la question ne se pose que dans le cadre d’une restauration de la légitimité puisque, hors de celle-ci, on peut parfaitement imaginer soit le rétablissement de la monarchie de Juillet, et donc le recours au comte de Paris, soit un deuxième appel à l’Empire, l’héritage devant alors être éclairci entre les différents prétendants bonapartistes, soit enfin, pour épuiser la série, la création d’une monarchie ex nihilo faisant appel à n’importe quel « Machin premier ».

C'est effectivement une des faiblesses du texte de Montplaisir : tous les orléanistes n'ont pas l'honnêteté de reconnaître leur origine, la monarchie de Juillet, et tentent de faire passer le nationalisme intégral de l'AF pour du légitimisme. Il est important d'en avoir conscience.

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Lastic le Lun 26 Nov 2012, 23:08

Il est vrai que dans le royalisme français il y a une certaine confusion entre Maison de Bourbon et Maison de France, mais c'est naturel en un sens, puisque l'aîné des Bourbons est de droit Roi de France depuis Henri IV. Sauf que les Orléans entretiennent une perversion du sens des mots. Parce qu'au fond, comme tout Bourbon issu légitimement d'un Roi par les mâles peut en théorie succéder à la Couronne, chaque successeur potentiel fait en quelque sorte partie de la "Maison de France", en tout cas aucun n'est exclu de la famille royale par une quelconque question géographique. Il y a une idée nauséabonde de Nation dans cette appellation de "Maison de France".

Mickaelus a écrit:C'est effectivement une des faiblesses du texte de Montplaisir : tous les orléanistes n'ont pas l'honnêteté de reconnaître leur origine, la monarchie de Juillet, et tentent de faire passer le nationalisme intégral de l'AF pour du légitimisme. Il est important d'en avoir conscience.

On peut trouver des traces de cette hypocrisie dans certaines justifications fallacieuses, comme l'attachement au drapeau tricolore.
Cela provient peut-être aussi des dissensions qu'ont connus Maurras et le comte de Paris, et qui avait fait dire à Maurras : "Sauvons l’héritage contre l’héritier" ?

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Re: Traité d'Utrecht

Message par V.F.H.78 le Mar 27 Nov 2012, 17:01

Le nationalisme est en effet la motivation première des jeunes de l'Action française, héritiers de Maurras, qui soutiennent les prétentions au trône de la famille d'Orléans. Leur préférence va, de par leurs idées, tout naturellement à la "Maison de France". Pour eux, tous les descendants de Philippe V ne sont que des étrangers. Et puis ils se retrouvent mieux dans une famille "royale" qui assume pleinement son héritage républicain.
En tout cas il n'y a rien dans tout ceci qui a à voir de près ou de loin avec le légitimisme.

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Re: Traité d'Utrecht

Message par Lastic le Mar 27 Nov 2012, 19:02

V.F.H.78 a écrit:En tout cas il n'y a rien dans tout ceci qui a à voir de près ou de loin avec le légitimisme.

Tout à fait et là réside le drame : combien de légitimistes sincères cèdent au discours nationaliste ou à ses dérivés pour aboutir à des égarements pratiques les plus préjudiciables pour la cause du Roi ? Beaucoup trop...
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