Institutions : Balladur entendra l'Alliance Royale

Edouard Balladur m’invite à exposer mes idées sur la réforme de l’Etat. Je vais le faire, mais évidemment j’imagine qu’un petit détail embarrassera les membres de la commission qu’il préside: l’institution de la royauté…

Propositions de M. Adeline, Président de l’Alliance royale, à la commission Balladur
Date de rédaction ou de modification : 21 octobre

Communiqué de presse du 18 octobre 2007

Propositions faites par Yves-Marie Adeline, président de l’Alliance Royale, au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, à l’invitation de son président Monsieur Édouard Balladur.

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de me permettre d’apporter mon point de vue parmi les diverses consultations de la Commission. C’est de votre part une preuve d’ouverture qui vous fait honneur et dont les royalistes avec moi vous savent gré. Maintenant je vais directement au fait, et serai le plus bref possible. L’évolution de l’exercice du pouvoir dans le cadre de la Constitution actuelle conduit à un changement de cap important par rapport au projet gaullien initial. On pouvait s’y attendre, car l’oeuvre de De Gaulle, inspirée de Barrès, ne pouvait lui survivre que par l’institution d’une monarchie, évidemment adaptée au temps présent, et à laquelle d’ailleurs le fondateur de la Cinquième République a songé, s’il faut en croire divers témoignages dont celui rendu par l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing après la mort de feu le Comte de Paris. Je me doute bien que mes propositions ne sont pas près d’être acceptées avant que l’occasion nous soit donnée de susciter un grand débat de fond entre concitoyens. Elles portent ici sur quatre organes de l’Etat : le législatif, l’exécutif, le Roi et la Justice.

1.Le législatif A.Election des députés sous le régime de la « démocratie équitable »

Je propose une réforme du mode de désignation du corps législatif, afin de pratiquer ce que j’appelle « la démocratie équitable ». Il s’agit de répondre au déficit démocratique engendré par la non-représentativité de l’Assemblée nationale : 4 fois plus de fonctionnaires que dans l’ensemble de la société, 3 fois moins d’employés, 10 fois moins d’ouvriers non qualifiés, pas de familles représentées, pas de chômeurs etc. Et pour mettre fin au régime idéologique des partis, je suggère que la représentation des grands corps constitutifs de la nation soit réellement assurée. J’en retiens quatre parmi ceux qui pourraient représenter le mieux l’ensemble de la société française : les salariés, les entrepreneurs et professions libérales, les collectivités territoriales, et les familles. Les élections se déroulent à l’échelle du département, devenu la circonscription électorale. Chaque collège (salariés auxquels se joignent les chômeurs, entrepreneurs, collectivités, familles) élit un représentant par département. Ces représentants siègent au Conseil régional, devenu une véritable instance de décision ; ils y représentent leurs collèges. Dans le souci d’assurer la continuité du pouvoir, ces mêmes députés siègeront à l’Assemblée nationale par groupes de régions, et au sein de ces groupes, par collèges. Ces députés seraient élus sur le mode du mandat impératif, c’est à dire qu’ils sont les représentants du collège de leur région et ont pour mandat de représenter ce collège, partie de la nation : en tant que députés (je ne parle pas encore du Sénat) ils ne seront plus les représentants de concepts abstraits, comme celui d’être un « élu de la nation », mais de réalités concrètes. Autrement dit, le député devra avant tout répondre de ses actes devant ses électeurs et non pas devant les consignes de son parti. Enfin, les tendances idéologiques ne pourront pas se recréer à l’assemblée, car les députés se retrouveront regroupés par régions et par collèges, quelle que soit leur idéologie. Cette réforme aboutit à rendre les députés au peuple, recentrer l’Assemblée nationale vers les problèmes concrets de tous les jours, assurer une représentation plus juste et équitable du peuple, et réaliser ainsi le vieux rêve des hommes de 89 : donner une assemblée nationale à la France. B. Election du Sénat par le peuple Les sénateurs sont élus au suffrage universel proportionnel, afin de représenter les principales tendances idéologiques de la France. Le rapport entre les deux chambres, prévu par la Constitution de la Ve République, est maintenu. Le Parlement pris dans son ensemble est donc chargé de voter les lois, d’examiner, et éventuellement de censurer, l’action du gouvernement.

2.L’Exécutif

Selon les prérogatives qui aujourd’hui sont celles du Président, et selon le modèle de fonctionnement des monarchies qui nous entourent, le Roi nomme un premier ministre qui doit obtenir le vote de confiance de l’Assemblée nationale. Au Premier ministre reviennent la nomination du gouvernement (à l’exception du ministre de la justice) et la charge du pouvoir. Il définit et conduit la politique à mener. Il expose au Roi l’action politique du Gouvernement, présente au Parlement son programme de politique publique et lui rend compte de son exécution.

3.Le Chef de l’Etat : le Roi

Le Roi est, d’abord et fondamentalement, une personne en laquelle s’incarne le pays. Le rôle politique du Roi dépasse néanmoins ce rôle représentatif : il est garant des intérêts fondamentaux de la France entendue comme personne morale. Le Roi est arbitre des institutions dont il garantit la continuité et le fonctionnement. Il est garant de la stabilité politique du pays à travers celle de ses institutions. Il est le garant de la souveraineté et de la cohésion nationale, protecteur des libertés publiques et recours juridictionnel suprême. Le Roi cumule les fonctions supérieures de chef de la magistrature et de chef des armées. Il dispose du feu nucléaire. Il promulgue les lois votées par le Parlement, nomme le Premier ministre et le Ministre de la justice. En revanche, il n’intervient pas de façon ordinaire dans la politique publique, qui relève du gouvernement et de la représentation parlementaire.

4.La justice

Afin d’assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire, la nomination du ministre de la justice n’appartient pas au gouvernement mais au Roi assisté du Grand Conseil de la magistrature. C’est cette instance qui gère également les carrières des magistrats. Le système de recrutement des magistrats demeure celui que nous connaissons.

Ces propositions diffèrent de l’évolution actuelle, que probablement la Commission va entériner, conduisant à la disparition de la figure du chef d’Etat comme arbitre. A cet égard, pour ne citer qu’un exemple, il est significatif que M. Sarkozy ait exprimé un refus de principe de l’exercice de son droit de grâce, en rappelant fort à propos le 14 juillet dernier qu’il n’était pas un roi mais un président. Le président français est désormais un chef de majorité comme un premier ministre britannique ou espagnol, tandis que le premier ministre français devient un simple « collaborateur », le véritable bras droit du président étant le secrétaire général du palais de l’Elysée. Autant de changements qui ont au moins le mérite de montrer que l’idée gaullienne d’une sorte de monarchie présidentielle ne pouvait convenir qu’à De Gaulle lui-même, mais qu’il faut pour la rendre viable des institutions plus hautes, n’étant pas tributaires des cahots de l’histoire et n’ayant pas besoin de recourir à un homme providentiel. Je remercie encore la Commission d’avoir bien voulu m’autoriser à lui exposer les moyens concrets que je préconise pour atteindre cet idéal.
Président de l’Alliance Royale,
Yves-Marie Adeline