Campagne de la restauration nationale contre le traité modifié

Ecrivez à votre député et à votre sénateur !

En vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous écrivez à votre député et à votre sénateur afin de le leur faire connaître l’analyse que tout esprit objectif peut faire quant
au projet de nouveau traité européen. Il importe que ces Messieurs et ces Dames, bientôt réunis en Congrès, sachent que leur vote sera regardé comme une manifestation de patriotisme ou comme un acte de trahison du peuple français

Madame, Monsieur le Député, Madame, Monsieur le Sénateur



Vous allez être convoqué en Congrès à Versailles, dans les prochaines semaines, pour donner votre aval à une nouvelle révision de la Constitution, rendue nécessaire par la volonté de la Présidence de la République de faire ratifier au plus vite le nouveau traité sur l'Europe. Il vous sera ensuite demandé de procéder à cette ratification par le vote d'une simple loi.



Or, le contenu de ce traité est exactement le même, si l'on excepte son délai d'application repoussé à 2014, que celui du projet de Constitution pour l'Europe, rejeté massivement par les Français le 29 mai 2005. Cela est attesté d'ailleurs de la manière la plus claire par le mandat donné, à l'issue du Conseil européen du 23 juin 2007, à la nouvelle CIG (conférence intergouvernementale) qui vient d'achever ses travaux à Lisbonne : « Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique appelé « Constitution », est abandonné ; le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, de la manière décrite en détail ci-dessous » (Mandat à la CIG, I-1) ». Or, les travaux de la CIG 2004

avaient justement abouti à l'adoption du projet de Constitution de 2005.



Ce mandat a été parfaitement respecté : souvent au mot près, les textes qui devaient figurer dans la Constitution figurent dans le nouveau projet. D'ailleurs, pour les questions les plus importantes, le mandat indiquait lui-même la formulation à retenir dans le nouveau texte ! Seule la présentation extérieure change donc : ce queles Français ont rejeté, il vous est donc demandé de l'avaliser contre leur volonté, ce qui ne s'est jamais vu dans quelque régime démocratique que ce soit !



On vous dit que le scrutin présidentiel est passé par là : c'est totalement inexact. Car M. Sarkozy avait parlé d'un simple traité simplifié, censé n'avoir d'effet qu'à la marge, pour permettre un fonctionnement minimum des institutions. Il l'avait affirmé de la manière la plus nette, à Bruxelles, le 8 septembre 2006, dans son discours programme sur la question : « Nous ne pourrons pas faire voter les Français et les Néerlandais une deuxième fois sur un texte identique, tant leur premier vote a été clair. Et, en tout état de cause, nous savons que, parmi les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, plusieurs n'ont aucune intention de le ratifier. La France, quant à elle, doit à ses partenaires la clarté. En tout cas, pour ma part, je ne serai pas celui qui dira aux Français qu'ils ont mal compris la question qui leur était posée ».



Il est donc faux de prétendre que les Français auraient, à l'avance, renoncé à leur vote lors du référendum, en votant pour M. Sarkozy. De même que parler de « mini traité » ou de « traité simplifié » exprime seulement la volonté de tromper ces mêmes Français sur l'enjeu actuel.



La meilleure preuve en est que personne ne dit que l'Union se verra doter de la personnalité juridique, que la France sera absente de la Commission 5 ans durant tous les dix ans, que le droit communautaire l'emportera désormais sur la Constitution elle-même, que la politique de défense européenne sera définitivement subordonnée à celle de l'OTAN, ou encore que la Charte des droits, annexée en catimini au traité, mais avec la même force que ce dernier, imposera mariage et adoption pour les couples homosexuels, y compris contre la volonté des Etats membres, ou s'opposera à toute création nouvelle d'établissements d'enseignement confessionnels !



Comment pourriez-vous cautionner et approuver de votre vote une telle atteinte aux principes dont vous vous réclamez pour exercer votre mandat ?Toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel est là en effet pour rappeler (voyez notamment sa décision du 2 septembre 1992, sur Maastricht) que le

constituant dérivé (le Congrès réuni à Versailles) ne peut remettre en cause ce qui a été acté par le constituant originaire. Le Congrès ne saurait donc, sans violation des principes les plus fondamentaux, mettre en oeuvre de lui-même ce qui a été expressément rejeté par le peuple s'exprimant par la voie du référendum. Si le nouveau texte différait dans son économie de celui de 2005, la question pourrait se poser. Mais ce nouveau texte est rigoureusement identique à l'ancien !



Cette analyse peut être faite par tous les esprits objectifs. C'est celle de tous les Français qui croient encore que la politique ne peut pas et ne doit pas être celle de la trahison de la parole donnée.

C'est pourquoi je m'adresse à vous, en tant que citoyen, à votre conscience même,


__________________Signature

Il s'agit là d'une excellente initiative, il est impératif que les Français fassent entendre leur mécontentement par tous les moyens à l'encontre de cette vaste et cynique fumisterie.

Pour ma part, j'ai encore une chance relative puisque je dois habiter le seul coin de France avec une députée et un sénateur MPF.

Le problème des partis s'opposant au traité est l'audience.
Comme le peuple n'est pas convoqué, il n'est pas motivé. Donc les médias ne relaient pas, la minute d'antenne étant mieux employée ailleurs, d'un point de vue comptable.

De plus, les Français d'aujourd'hui n'ont plus la Nation chevillée au coeur comme leurs grands-parents. Un président exécutif de l'UE à Bruxelles, un ministre des affaires étrangères vice-président de la Commission européenne, plus tard de futurs états régionaux ethniques dans un saint-empire germanique rénové, reclassant les "diversités", c'est nouveau, ça peut "brancher".
Donc d'un côté le complot du silence, de l'autre un désintérêt amusé.

Le problème de l'audience est très juste, car puisqu'il n'y a pas de consultation du peuple français, il n'y a pas de discussion médiatique, et les partis qui sont contre ce traité en sont réduit aux petites manifestations parisiennes qui réuniront les convaincus et laisseront les autres indifférents - constat cruel mais qui me semble être réaliste, même si je trouve bien que certains manifestent leur attachement à une certaine France.

En plus de cela, se posent des questions liées au fait que les partis et mouvements qui sont contre ce traité ne le sont pas souvent pour les mêmes raisons - on le savait déjà en 2005 - et qu'un souverainiste de droite n'a pas toujours très envie de se retrouver avec un communiste.

A ce propos, et c'est sans doute le pire, on voit par exemple, lis-je sur certains fora, beaucoup plus d'affiches communistes que MPF contre ce traité. Le MPF, dont le cheval de bataille était clairement souverainiste, décidément complètement acheté par l'UMP ? C'est bien aussi le piège de Sarkozy : pour lui son élection comme président de la république a tenu lieu de référendum.

Bref, je ne considère plus guère pour ma part que le salut de la France passe par la voix légale : un royaliste est justement bien placé pour savoir quel décalage peut exister entre légalité et légitimité. La France ne mourra pas à cause d'un traité, elle mourra si on le considère comme légitime et si les Français l'acceptent pour toujours.

Là se pose le problème que vous posez, Kardaillac, le fait que les Français - ou les Républicains, ou même simplement les "individus apatrides" désormais - s'en contrefichent. Mais il n'est pas dit que la nouveauté ne pourrait pas être un jour royaliste - on connaît mon rêve d'un parti légitimiste qui fédérerait la résistance française. Sans cela, il y a fort à parier que chacun va continuer à grogner de son côté et que l'histoire nous passe sous le nez.