Réforme constitutionnelle

La réforme constitutionnelle est enterrée

Par Sophie Huet Mis à jour le 20/02/2013 à 15:23 | publié le 20/02/2013 à 12:13

INFO LE FIGARO - Faute de majorité, le chef de l'État ne convoquera pas le Congrès à Versailles.

Claude Bartolone l'affirme: «Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre.» Le président de l'Assemblée nationale confie au Figaro qu'il n'y aura donc pas de réunion du Congrès à Versailles d'ici à l'été, comme l'avait évoqué le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Aucun des projets de révision constitutionnelle évoqués en début d'année par François Hollande ne verra le jour: qu'il s'agisse de la réforme du statut pénal du chef de l'État, du Conseil supérieur de la magistrature, de la suppression de la Cour de justice de la République, de la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État, ou encore de l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution.

Jacob: «La Constitution, moins on y touche, mieux on se porte»

Le chef de l'État ne dispose pas non plus de la majorité des trois cinquièmes au Congrès pour faire adopter le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a consulté tous les présidents des groupes parlementaires, s'est heurté à un mur. «La Constitution, moins on y touche, mieux on se porte», rappelle Christian Jacob, le président du groupe UMP. Son homologue du groupe UDI, Jean-Louis Borloo, confie pour sa part qu'il «n'a pas trouvé le premier ministre particulièrement enthousiaste pour convoquer un Congrès». «En réalité, la majorité est assez peu unie sur tous ces sujets. Et le gouvernement essaie de revenir sur ses engagements en en faisant porter la responsabilité à l'opposition», estime l'ancien ministre. Le président de l'UDI, qui, «par principe, n'est pas favorable à ce que l'on touche à la Constitution», ajoute que le gouvernement a d'autres outils à sa disposition: les lois organiques, ou le référendum «sur les grands sujets». Les radicaux de gauche, eux, sont hostiles à deux pans de la révision constitutionnelle: la réforme du statut pénal du chef de l'État, («on ne va pas envoyer le président de la République devant le tribunal correctionnel», dénonce Alain Tourret) et la suppression de la Cour de justice de la République, «qui a prouvé son utilité, notamment lors de l'affaire du sang contaminé», ajoute le député du Calvados.