Le divorce facilité

Divorcer sans passer devant le juge sera bientôt possible

Cette disposition ne devrait concerner que les séparations par consentement mutuel.

Coup de tonnerre dans le monde judiciaire. Ce mercredi, en fin de matinée, le président de la République, Nicolas Sarkozy, pourrait annoncer la fin du divorce devant le juge. Au moins lorsqu’il y a accord entre les deux époux. Cette annonce serait faite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée fin juin et qui vise à lancer la réforme de l’État. Selon nos informations, les époux qui engagent un divorce par consentement mutuel n’auraient plus – sous certaines conditions – à se rendre au tribunal, mais pourraient aller tout simplement devant leur notaire, ce dernier étant un officier ministériel. L’objectif de cette mesure serait bien sûr d’alléger la charge des tribunaux et de réduire le coût du divorce. Quelque 75 000 divorces par consentement mutuel – sur 139 000 divorces au total – ont été prononcés l’an dernier.

L’Alliance royale dénonce le projet de divorce par passage devant notaire, qui affaiblirait la famille en affaiblissant le mariage. En évacuant le juge de la procédure, on prend le risque de léser le conjoint le plus faible. Pour renforcer la famille, l’Alliance royale propose de lui donner un statut social et politique.