Le refus des statistiques ethniques

par **Mickaelus** Sam 17 Nov 2007, 15:08

Le Conseil constitutionnel a validé « sous réserve » les tests ADN, mais a censuré les statistiques ethniques prévues dans la loi Hortefeux sur l’immigration.

Les membres du Conseil constitutionnel ont tranché. Ils ont validé l’article 13 de la loi sur l’immigration, qui laisse la possibilité, sur la base du volontariat, de procéder à des tests ADN pour vérifier la filiation des étrangers candidats au regroupement familial. Des sages parmi lesquels siégeaient pour la première fois l’ancien président Jacques Chirac, membre de droit en tant qu’ancien chef de l’état.

La modification apportée au texte, qui limite les tests ADN à la filiation à la mère a convaincu les membres du Conseil constitutionnel. « En limitant les tests ADN à l’établissement d’une filiation avec la mère, » le législateur a pris en compte « le droit à une vie familiale normale, le respect de la vie privée de l’enfant et du père et la sauvegarde de l’ordre public» a expliqué le Conseil.

Les Sages ont en revanche censuré l’article sur les statistiques ethniques. Il ne respecte pas, à leurs yeux, l’article 1er de la Constitution sur le refus de la distinction des citoyens selon leur sexe ou leur religion.

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Je ne m'étonne guère des réserves émises à l'encontre des test ADN et du lien à la mère seul retenu (les familles polygames ont de beaux jours devant elles : tant qu'on ne voudra plus comprendre en France qu'une famille c'est un mari, son épouse, et leurs enfants...). Encore plus intéressant est l'interdiction totale des statistiques ethniques, et la cause invoquée pour ce refus : l'article premier de la constitution, pour ne pas dire les droits de l'homme et les fondements relativistes de ~~notre~~ leur république. Qu'on ne vienne pas me dire ensuite qu'il serait possible, en supposant l'élection d'un Villiers ou d'un Le Pen, de faire une politique réactionnaire sous ce régime.