Droit de veto royal

Liechtenstein: le prince garde son veto

AFP Publié le 01/07/2012 à 16:14

Les électeurs du Liechtenstein ont rejeté à une large majorité le projet visant à abolir le droit de veto du prince et chef de l'Etat de la petite principauté, au cours d'un référendum organisé dimanche. Une majorité écrasante de 76,1% des électeurs a rejeté l'initiative visant à faire abroger le droit de veto du prince, qui peut par son intermédiaire bloquer toute loi ou initiative populaire. Seuls 23,9% des électeurs ont approuvé ce projet, selon les chiffres officiels.

Le référendum a été rejeté dans la totalité des 11 circonscriptions du Liechtenstein. Le projet, qui avait provoqué une vive polémique dans l'une des dernières monarchies d'Europe, a largement mobilisé les Liechtensteinois, avec un taux de participation de 82,9%. Le prince souverain Hans-Adam II de Liechtenstein a déclaré dans un communiqué avoir "appris avec joie et reconnaissance, qu'une grande majorité de la population voulait poursuivre le partenariat efficace et vieux de 300 ans entre le peuple et la maison princière".

Le droit de veto de la reine Elizabeth n'est plus un secret

Par Florentin Collomp Publié le 15/01/2013 à 12:34

Elizabeth II a assisté à son premier Conseil des ministres en décembre. Malgré les apparences, la reine n'a pas seulement un rôle cérémonial.

Un droit de consentement secret de la famille royale britannique sur les projets de loi a été révélé. La reine et le prince Charles ont été consultés à 39 reprises.

Lors de l'entrée en guerre du Royaume-Uni en Irak en 1999, la reine Elizabeth a opposé son veto à un projet de loi visant à transférer du monarque au Parlement le pouvoir d'autoriser des frappes militaires. C'est l'une des 39 occasions au cours desquelles des projets de loi ont été soumis à l'approbation royale, qui viennent d'être révélées après une décision de justice, au nom de la transparence, et exposées dans le Guardian .

Le droit de veto secret de la reine et du prince Charles sur la législation préparée par le gouvernement est une sorte de sujet tabou au Royaume-Uni. Il va à l'encontre du rôle admis de monarque constitutionnel sans pouvoir. «Il est généralement perçu que ces prérogatives sont désuètes et pittoresques, mais il y a là une réelle influence et un réel pouvoir, qui n'est pas redevable de ses actes», souligne John Kirkhope, le juriste qui a livré bataille pendant plus d'un an pour obtenir l'accès aux documents. Selon ses recherches, le consentement royal est requis par les ministères pour les projets relatifs aux revenus et intérêts de la couronne et du duché de Cornouailles, qui appartient au Prince de Galles.

Union civile homosexuelle

Par extension, des projets liés à l'établissement de cartes d'identité, au congé de paternité ou à l'éducation supérieure ont été concernés. La reine a même été appelée à se prononcer sur la loi sur le partenariat d'union civile pour les homosexuels en 2004.

Selon un porte-parole de Buckingham Palace, «c'est une convention établie de longue date que le consentement de la reine soit demandé par le Parlement sur les projets qui affectent les intérêts de la couronne. La souveraine n'a refusé son consentement à aucun projet de loi à moins d'y être invitée par des ministres.» Les services du prince Charles ont réagi de manière similaire. Ce dernier est connu pour son discret lobbying épistolaire auprès des ministres pour donner son avis sur la législation.

Après les célébrations fastueuses du jubilé de diamant d'Elizabeth II l'an dernier, la popularité de la monarchie est au plus haut. L'arrivée d'un nouvel héritier prévue cet été est attendue avec joie. Ces révélations ne risquent donc pas d'entraîner de révolution. Mais elles font lever quelques sourcils dans certains cercles politiques. «Cela ouvre les yeux de ceux qui pensent que la reine n'a qu'un rôle cérémonial, réagit Andrew George, député libéral-démocrate. Cela montre que la famille royale joue un rôle actif dans le processus démocratique et qu'une plus grande transparence au parlement s'impose pour apprécier pleinement si ces pouvoirs de veto et d'influence sont bien appropriés.»

Le groupe antiroyaliste Republic s'étrangle. «Que la reine ait retenu son consentement sur un sujet aussi important que l'entrée en guerre est inimaginable, s'indigne Graham Smith, son leader. Nous devons savoir si des lois ont été amendées face à la menace possible d'un refus de consentement.»