Elections locales et idéologie délirante

Parité : des mariages forcés dans les départements

Par Guillaume Perrault Mis à jour le 17/01/2013 à 20:33 | publié le 17/01/2013 à 19:35

Des binômes - un homme, une femme - seront constitués aux futures élections des conseillers généraux.

Chambardement en vue chez les élus locaux. Le gouvernement veut instituer la parité dans les assemblées départementales, qui ne comptent actuellement que 13,5 % de femmes. À cette fin, l'Élysée entend diviser par deux le nombre de cantons. Dans les «supercantons» ainsi créés, les électeurs devront, au moyen d'un seul bulletin, désigner - au scrutin majoritaire à deux tours - non plus un élu, mais deux. Et un de ces deux élus devra obligatoirement être une femme. Tel est l'objet du projet de loi défendu cette semaine au Sénat par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et qui suscite l'opposition de la droite, du centre et des communistes, ainsi que les réserves des radicaux de gauche.

Chaque candidat aux cantonales devra donc constituer un binôme avec un candidat du sexe opposé. En cas de victoire, ledit binôme remportera les deux sièges à pourvoir dans le canton. S'il est battu, l'un et l'autre auront perdu. Une fois élus, les deux conseillers départementaux (on ne dira plus «conseillers généraux») seront délivrés de toute solidarité et pourront adopter les positions de leur choix.

Le gouvernement rompt avec un autre usage. Traditionnellement, lors des élections locales, en cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé - donc supposé le plus expérimenté - était élu. Désormais, en cas d'égalité des voix entre deux binômes, c'est celui composé des deux candidats les plus jeunes qui sera vainqueur. L'exécutif entend ainsi favoriser le renouvellement et le rajeunissement des élus locaux.

Par ailleurs, après les élections départementales (ex-cantonales), les listes de candidats aux fonctions de vice-présidents du conseil départemental (ex-conseil général) devront comporter autant d'hommes que de femmes.

Débat houleux au Sénat

Favorable au projet de loi, le rapporteur, Michel Delebarre (PS), observe toutefois que ce dispositif de binômes représente «une innovation électorale qui ne possède aucune comparaison au niveau international».

Élections: le Sénat rejette le projet Valls

AFP Mis à jour le 18/01/2013 à 23:55 | publié le 18/01/2013 à 23:10

Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.

La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'a pas pris part au vote. Le texte va maintenant partir à l'Assemblée nationale qui devrait l'approuver le gouvernement y disposant d'une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.

La majorité sénatoriale s'est à nouveau divisée ce qui a été fatal au gouvernement. C'est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Ce rejet est un sérieux camouflet pour l'exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales. L'élaboration d'un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés.

Les points clés du projet de réforme territoriale

Par Sophie Huet Mis à jour le 17/02/2013 à 19:11 | publié le 17/02/2013 à 18:53

En détail, le projet de réforme des modes de scrutins départementaux et municipaux discuté à partir de lundi à l'Assemblée.

• Moitié moins de cantons

Le nombre de cantons sera divisé par deux (précisément de 48%), ce qui suppose un redécoupage de la carte cantonale, qui date de 1801, avec tout de même des modifications ponctuelles effectuées depuis trente ans pour donner une place légèrement supérieure aux villes. Le texte abroge le «conseiller territorial» qui avait été créé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et qui fusionnait conseillers régionaux et généraux. Les conseils généraux, rebaptisés conseils «départementaux», compteront un nombre impair de cantons, pour garantir l'émergence de majorités en cas d'équilibre des forces. Les départements de plus de 500.000 habitants devront compter au minimum 15 cantons. La baisse drastique du nombre de cantons permettra de conserver à peu près le même nombre d'élus dans chaque conseil départemental.

• Un scrutin binominal paritaire

Le projet crée un scrutin binominal paritaire (un homme, une femme) pour les élections départementales. Les deux siégeront ensemble au conseil départemental.

• La proportionnelle dans les petites communes

Pour les élections municipales, la commission des lois de l'Assemblée a souhaité abaisser à 500 habitants (au lieu de 3.500 actuellement, et 1.000 dans le projet gouvernemental) le seuil d'application du scrutin de liste paritaire avec représentation proportionnelle. Un amendement du rapporteur a réduit de deux le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Pour tenir compte de «la représentation démographique du Conseil de Paris» le projet prévoit de retirer un conseiller dans les VIIe, XVIe et XVIIe arrondissements (votant à droite), qui ont perdu des habitants, pour rajouter un conseiller dans trois arrondissements où la population a augmenté, les Xe, XIXe et XXe, qui votent à gauche.

• Des élections reportées à 2015

Les élections départementales et régionales seront reportées de mars 2014 à mars 2015.

Scrutin mixte: une "boucherie" électorale

AFP Publié le 18/02/2013 à 20:43

Les députés de droite ont accusé aujourd'hui le gouvernement de vouloir pratiquer un "charcutage électoral" en sa faveur à l'occasion du redécoupage électoral qu'entraînera la mise en place de son projet de scrutin binominal mixte dans les départements.
Ce scrutin, décrit comme unique au monde, prévoit deux élus par canton, un homme et une femme.

En le présentant à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souligné la nécessité d'établir la parité dans les départements, rappelant qu'après le renouvellement de 2011, les femmes ne représentaient que 13,5% de l'ensemble des élus départementaux. Quant aux cantons, les trois cinquièmes n'ont pas été modifiés depuis 1801, a-t-il relevé. "Ils ne reflètent plus la France d'aujourd'hui, ses réalités démographiques, ses bassins de vie et d'activité". Mais pour Olivier Marleix (UMP), "on n'est plus dans le charcutage, c'est une véritable boucherie pour les territoires ruraux".

Le redécoupage des cantons, qui sera de la responsabilité du ministère de l'Intérieur, divisera leur nombre par deux. L'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d'Etat.

Selon Guillaume Larrivé (UMP) et François Sauvadet (UDI), avec ce dispositif, "les campagnes vont être sous-représentées et les villes sur-représentées". Valls leur a assuré que le redécoupage tiendrait compte des particularités locales. A l'inverse, a-t-il estimé, le conseiller territorial créé sous le quinquennat Sarkozy, qui devait siéger à la fois dans les départements et les régions, "affaiblissait et le département, et la région".

"Vous ne gagnerez rien à tenter d'esquiver le verdict des urnes qui, tôt ou tard, viendra sanctionner vos faiblesses", a aussi lancé Larrivé. "Vos intentions sont évidentes: vous souhaitez manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser vos intérêts électoraux", a-t-il poursuivi.

Le texte prévoit aussi le report d'un an, jusqu'à 2015, des scrutins départementaux et régionaux. Ces élections étaient prévues initialement en 2014, année électorale chargée avec également les municipales, les européennes et les sénatoriales.
En modifiant ce calendrier, "vous avez à l'esprit les élections sénatoriales de septembre 2014", a ajouté Larrivé. "Il est choquant de modifier les règles du jeu à quelques mois d'une élection". "C'est de la mécanique pré-sénatoriale", a surenchéri Dominique Bussereau (UMP).

L'adoption du projet du gouvernement ne semble pas faire de doute à l'Assemblée où le PS est majoritaire. Au Sénat, où le PS n'a pas la majorité à lui seul, les communistes, qui réclament la proportionnelle, s'étaient abstenus tandis que le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n'avait pas pris part au vote. Résultat: le texte avait été rejeté en première lecture.

La droite dénonce le «hold-up» de la réforme territoriale

Par Sophie Huet Mis à jour le 18/02/2013 à 11:09 | publié le 17/02/2013 à 19:32

L'Assemblée va notamment débattre de la diminution par deux du nombre de cantons.

«Un véritable hold-up électoral»: c'est en ces termes que François Sauvadet (UDI) et Guillaume Larrivé (UMP) décrivent les deux projets de réforme des modes de scrutins départementaux et municipaux dont les députés vont entamer l'examen lundi après-midi. Défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le projet de loi abroge le conseiller territorial (fusion du conseiller général et du conseiller régional) voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le projet de loi diminue par deux le nombre de cantons et installe dans chacun un binôme homme-femme. Il a été rejeté en première lecture au Sénat le 18 janvier, par 166 voix (UMP-UDI) contre 142 (PS, Verts). Les communistes, qui réclamaient la proportionnelle dans les conseils départementaux, se sont abstenus, et les radicaux de gauche, attachés au maintien des cantons ruraux, n'ont pas pris part au vote.

L'opposition, qui a déposé 1000 amendements, et quatre motions de procédure, va mener une bataille acharnée contre ce qu'elle dénonce comme «la disparition des territoires ruraux». «J'ai pris la tête d'un combat contre ce texte, qui signe la mort des territoires ruraux dans les conseils généraux»,dénonce François Sauvadet, porte-parole de l'UDI. Le président du conseil général de Côte-d'Or, qui demande au gouvernement de retirer son texte, a lancé une pétition, jaimemonterritoire.fr, qui a été signée par «plus de 2000 élus locaux et 120 parlementaires», affirme-t-il. Son collègue Guillaume Larrivé, le porte-parole du groupe UMP, fustige quant à lui un «big bang» des élections départementales et «un tripatouillage électoral sans précédent depuis deux cents ans».

Modes de scrutin : PCF et Verts s'opposent à Valls

Par Sophie Huet Mis à jour le 21/02/2013 à 17:57 | publié le 21/02/2013 à 17:19

La création de binômes homme-femme dans chaque canton a été adoptée par les seules voix socialistes. Le Front de gauche et les écologistes ont voté contre, en réclamant, comme l'UDI, un scrutin proportionnel à l'échelle du département.

Du rififi au sein de la majorité. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés Verts, communistes et du Front de gauche, ont voté contre l'article 2 du projet de réforme des modes de scrutin départementaux et municipaux, qui prévoit la création de binômes homme-femme, dans chaque canton. Cet article phare du projet a été adopté par 98 voix (PS et 2 radicaux de gauche) contre 52 (UMP, UDI, Verts et PCF). Marc Dolez pour le Front de gauche et Paul Molac pour Europe Ecologie-Les Verts ont reproché à ce projet, défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, de ne pas faire élire les futurs conseillers départementaux à la proportionnelle. «Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme», a dénoncé Marc Dolez.

Les députés votent la réforme des scrutins locaux

Par Sophie Huet Publié le 26/02/2013 à 19:04

Le projet de loi instaurant, notamment, la création de binômes homme-femme dans chaque canton, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. La droite dénonce «un charcutage électoral».

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi qui instaure l'élection d'un binôme homme-femme dans tous les cantons, dont le nombre passera de 4000 à 2000, et qui repousse d'un an, à 2015, les scrutins départementaux et régionaux.

Le texte, voté par 272 voix pour, 241 contre et 32 abstentions, prévoit aussi l'élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités et modifie le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes.

Il modifie également, légèrement, la répartition des conseillers de Paris entre les arrondissements et prévoit un redécoupage des cantons. Enfin, il change le nom des conseils généraux en conseils départementaux et celui des élections cantonales en élections départementales.