Communiqué de l'Institut Henri IV à l'occasion du mariage de Jean d'Orléans

Publié avec la contribution précieuse du baron Pinoteau, il a été distribué fin avril à la presse et à tous ceux concernés par le mariage princier. Il reprend lui aussi les points essentiels du débat historique sur la question dynastique.

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Les royalistes se réjouissent du mariage de S.A.R. Mgr Jean d’Orléans prince du sang de France, quatrième enfant de Mgr Henri d’Orléans comte de Paris (de droit duc d’Orléans et de Montpensier et comme tel duc de Chartres et dauphin d’Auvergne).

L’Institut Henri IV s’unit d’intention à cette cérémonie et prie le prince Jean et son épouse de bien vouloir accepter ses souhaits de bonheur et de prospérité.

Mais l’Institut Henri IV entend aussi, en se rapprochant humblement de la devise de notre Saint-Père Benoît XVI qui est « Coopérateur de la Vérité », montrer à cette occasion combien est anachronique, vaine et néfaste, la prétendue querelle dynastique entre la branche aînée et la branche la plus éloignée des branches cadettes de l’illustre Maison de Bourbon, si souvent évoquée par des esprits ignorants ou malveillants. Il croit devoir rappeler à cet effet quelques points essentiels du principe monarchique plus que millénaire de la France.

1. Les lois fondamentales du royaume s’enracinent au plus profond de notre longue histoire et n’ont cessé de se préciser et de s’imposer au cours des siècles, permettant ainsi la pérennité de la plus ancienne et glorieuse dynastie du monde ; elles s’imposent encore aujourd’hui. Elles indiquent comment les rois Très Chrétiens succèdent à la couronne (dont ils n’héritent pas) selon la règle de primogéniture masculine. Mais elles précisent aussi que la couronne est indisponible, ce qui signifie qu’il est impossible pour un roi, un prince ou un parlement de disposer de la couronne par abdication, renonciation ou désignation de successeurs. Cela a été l’avis de tous nos rois (Louis-Philippe Ier lui-même et le comte de Chambord, quoi qu’on en ait dit), des princes capétiens, des plus grands jurisconsultes français et étrangers, de bien des personnages politiques ou littéraires (Saint-Simon autant que le cardinal de Fleury ou Guizot par exemple), de tous ceux qui ont étudié fondamentalement cette question et même des députés à la Constituante de 1791 (Constitution du 3 septembre 1791, titre III, chapitre II, section J, article I). Ceci explique l’adage : « En France, le roi ne meurt jamais. » Ces lois fondamentales sont encore de nos jours enseignées en l’état dans nos facultés de Droit et de Lettre.

2. Malgré les prétentions de certains esprits perfides, la conception jacobine de la nationalité (rendue aujourd’hui bien dérisoire, pour ne pas dire caduque, par l’évolution cosmopolite de notre société que les mêmes esprits encouragent souvent) ne saurait exclure des princes du sang de France ainsi que cela a déjà été démontré à plusieurs reprises dans l’histoire de notre pays. A fortiori lorsque ces princes eurent l’honneur mais aussi la charge d’être appelés à régner à l’étranger pour la plus grande sécurité de notre patrie et la gloire de l’auguste Maison de France (cf. le Pacte de famille entre la France et l’Espagne du 15 août 1761 et les attendus d’un jugement prononcé par le Tribunal de Blois le 28 décembre 1924). Au demeurant, nul ne peut contester que le chef actuel de la Maison de Bourbon possède de plein droit la nationalité française.

3. Ce sont les lois de dévolution de la couronne de France qui ont fait succéder à Charles X, dernier roi Très Chrétien sacré à Reims, les rois Louis XIX comte de Marnes, Henri V comte de Chambord, Jean de Bourbon comte de Montizon, Charles duc de Madrid, Jacques duc d’Anjou et de Madrid, Alphonse-Charles duc d’Anjou et de Saint Jaime et en 1936 Alphonse XIII de Bourbon, roi d’Espagne en exil. À la mort de ce dernier (le 28 février 1941) son fils aîné Jacques-Henri duc d’Anjou et de Ségovie devint chef de la Maison de France comme aîné de tous les Capétiens ; il renonça à la couronne d’Espagne pour lui et sa descendance (21 juin 1933) mais cette renonciation, contestable en droit, fut considérée par lui-même comme conditionnelle. À sa mort (le 20 février 1975) lui succéda comme chef de la Maison de France son fils aîné Mgr Alphonse de Bourbon duc d’Anjou et de Cadix qui mourut tragiquement le 30 janvier 1989.

Le fils de ce dernier, Mgr Louis Alphonse de Bourbon duc d’Anjou, né le 25 avril 1974, est à ce jour le successeur de cette longue et auguste lignée ; il est donc de droit le roi Louis XX, chef et souverain grand maître des ordres royaux de Saint Michel et du Saint Esprit. Il est aussi et par là même Fils aîné de l’Eglise. On remarquera que depuis 1883, date du décès de Mgr le comte de Chambord, les couronnes de France et d’Espagne n’ont jamais été réunies de fait sur la même tête, ce qui était la seule raison d’être des traités d’Utrecht (1713). À ce fait s’ajoute, s’il en était besoin, l’instauration, en 1969 d’une nouvelle monarchie en Espagne, devenue effective en 1975 (après la mort du général Francisco Franco) en la personne de Don Juan Carlos Ier de Bourbon, fils aîné du frère cadet de Jacques-Henri de Bourbon ci-dessus cité.

4. Les nom, titres et armes de France n’appartiennent qu’à l’aîné des Capétiens (et donc aujourd’hui à Mgr Louis de Bourbon duc d’Anjou) ainsi que l’ont confirmé plusieurs décisions des instances judiciaires de la République au cours des dernières décennies. Les nom, titres et armes du Dauphiné de Viennois appartiendront le moment voulu au fils aîné de Mgr Louis Alphonse et à nul autre.

5. Les invités à un mariage, les assertions de certains annuaires ou organes de presse, les conventions mondaines, la reconnaissance par quelques personnalités politiques françaises ou étrangères voire par quelques monarchistes égarés ne sauraient dire le droit relativement à la dévolution de la couronne de France ni infirmer la loi de primogéniture. Nul n’est à même de représenter ici ou ailleurs l’unanime consentement du peuple de France, toujours requis au sacre de Reims."

Source : La Lettre de la Fédération des associations Présence du souvenir bourbonien, printemps 2009

Quelques journaux ont publié l’annonce du mariage à Senlis, le 2 mai 2009, du “duc de Vendôme”, fils du “comte de Paris” et de son épouse légitime (et séparée) la digne “duchesse de Montpensier”, née Marie Thérèse de Wurtemberg, avec Mademoiselle Philomena de Tornos. Cette cérémonie appelle plusieurs commentaires.
Tout d’abord le Groupement présente ses voeux de bonheur aux jeunes mariés. Quelle que soient les querelles dynastiques dont il va être parlé, ils ne doivent pas occulter l’apparition d’un nouveau foyer chrétien et rattaché à la famille des rois de France. L’on ajoutera que le jeune prince a, dit-on, de la qualité, et que son attitude générale ne suscite pas les mêmes critiques que celles de son grand-père, prétendant perpétuel et mêlé à diverses intrigues politiques (affaire Darlan, positions pendant la guerre d’Algérie) ou de son père (divorcé remarié et initié à la franc-maçonnerie).
Le jeune foyer a déjà rempli les formalités civiles le 19 mars 2009. Le maire d’arrondissement parisien qui y a présidé était Madame Rachida Dati, édile “issu de l’immigration”, ce qui a pu surprendre les disciples de Charles Maurras.
Il est nécessaire, dès lors que des informations inexactes quant à l’aspect dynastique circulent dans la presse (notamment Point de Vue, magazine devenu “people”), de rappeler que le marié appartient à une branche cadette des Capétiens, la famille d'Orléans, et qu’il est de ce fait très loin du trône de saint Louis si l’on s’en tient aux règles qui étaient appliquées au temps de la monarchie légitime. En effet, comme l’enseignent les spécialistes d’histoire du droit dans les facultés de la République, la couronne royale de France se transmettait de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Aucune renonciation ou abdication n’était admise : le roi de France étant fait par Dieu, aucun homme ne pouvait modifier l’ordre de succession. En outre, l’on ne tenait aucun compte de la nationalité des princes, dès lors qu’ils étaient de sang capétien (ainsi Henri IV, avant d’accéder au trône de France, était-il roi de Navarre).
La branche d’Orléans est cadette par rapport aux nombreux princes issus de Louis XIV par son petit-fils Philippe V d’Espagne (ex-duc d’Anjou). En application de ces principes, l’héritier légitime du droit de ceindre la couronne est donc l’aîné généalogique de tous les Capétiens actuels, Mgr Louis de Bourbon, duc d’Anjou (“Louis XX”). C’est lui, et non son lointain parent, Henri d’Orléans (dit “comte de Paris” et “duc de France”), père du prince Jean, qui peut être tenu pour l’héritier des anciens rois. Si Henri d’Orléans peut revendiquer une couronne, c’est celle de son ancêtre Louis-Philippe, fils du régicide Philippe Égalité, devenu en 1830 “roi des Français” par usurpation commise au détriment de son cousin Charles X.
L’on peut encore remarquer que Jean d’Orléans est le deuxième des fils survivants du “comte de Paris”. En effet, son frère aîné, François, est gravement handicapé. Il y a donc discussion chez les partisans de la branche cadette pour savoir si l’on peut faire passer la couronne sur une tête. Le “comte de Paris” a d’ailleurs naguère défendu les “droits” de son fils aîné en estimant que l’incapacité ne doit pas entrer en ligne de compte.
L’on ne mentionnera que pour mémoire des titulatures princières discutables. À notre époque, les princes portent des titres qui, à la différence des titres de noblesse (toujours reconnus par l’État), ne reposent pas sur des actes juridiques officiels. Si l’on considère que l’aînesse appartient au duc d’Anjou, les appellations des princes cadets, à commencer par “comte de Paris” et “duc de France”, sont toutes irrégulières ou, si l’on aime mieux, “de création orléaniste”.
L’on ajoutera - mais ce sera sans doute l’objet d’un autre communiqué - que le “comte de Paris” aurait obtenu une déclaration de nullité de son mariage religieux avec la “duchesse de Montpensier”, dont il a eu cinq enfants, et qu’il songerait à convoler légitimement avec sa compagne actuelle, Micaela Maria Cousino y Quinones de Leon, épouse divorcée Boeuf. Cette décision canonique, qui n’a pas manqué de surprendre, permet d’attendre un nouveau mariage dans la maison d’Orléans qui paraît décidément entrée dans une phase heureuse. Notre Groupement ne manquera pas de saluer comme il le mérite cet événement très attendu.

Franck Bouscau
Professeur des Facultés de Droit