Mariage de Henri d'Orléans - Communiqué du Prof. F. Bouscau

Communiqué du Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française

40, Square Montsouris - 75014 Paris



Le "Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française" est une association apolitique qui regroupe, autour de l'objet défini par son intitulé, et dans une perspective scientifique, des universitaires, Professeurs et Maîtres de Conférences des Universités, notamment des Facultés de Droit ou des Lettres, ainsi que des historiens, des juristes, des étudiants et des personnes intéressées par l'histoire des Institutions.

Le Groupement a appris le mariage religieux d'Henri d'Orléans, « comte de Paris», et de sa compagne depuis plus de trente ans, Micaela Cousino Quinones de Leon, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), le 26 septembre 2009. Plusieurs remarques d'ordre juridique méritent d'être faites à cette occasion.

1- L’on ne s’attardera pas ici sur la question des titulatures, et l’on se bornera sur ce point à rappeler que les appellations de création orléaniste (« comte de Paris ») sont sans valeur par rapport à la royauté traditionnelle, faute de reconnaissance par le chef de la branche aînée.

2- La décision de la Rote romaine, tribunal papal qui a constaté la nullité du précédent mariage du comte de Paris avec Marie Thérèse de Wurtemberg n'a pas été publiée, mais divers éléments ont filtré. (notamment dans l'hebdomadaire «people » Point de Vue, nº3193, semaine du 30 septembre au 6 octobre 2009, auquel le comte de Paris lui-même a donné quelques précisions). Selon l’intéressé, son avocat a fondé la demande de nullité sur son « immaturité » au moment du mariage et sur des pressions dont il aurait été l’objet. A ce propos l’on a parlé de son Père, qui aurait exercé des « pressions inconscientes » (sic), voire du général de Gaulle, alors Président de la République.

La notion d’immaturité (Nouveau Code de Droit Canonique, canon 1095) - déjà invoquée à propos d’une princesse monégasque- aboutirait-elle à adoucir la rigueur de l’indissolubilité du mariage catholique ? En réalité, cette notion imprécise (et peu flatteuse au demeurant) peut destabiliser bien des unions princières, et même des mariages de particuliers.

Il n’est pas sans intérêt de noter que le pape Benoît XVI a critiqué, devant les magistrats de la Rote, le 29 janvier 2009, « la multiplication exagérée et presque automatique des déclarations de nullité, en cas d’échec du mariage, sous le prétexte d’une quelconque immaturité ou faiblesse psychologique du contractant. » Le cas sous examen illustre le fait que la remarque du Souverain Pontife risque de rester lettre morte s’il n’y a pas une réforme du droit canonique sur ce point afin d’obliger les juges à plus de rigueur dans l'appréciation des nullités.

Enfin, tout en étant conscient du fait qu'il n'est pas nécessaire d’être marié pour procréer, l'on peut partager la réaction du bon sens populaire qui est surpris du fait que le comte de Paris ne se soit aperçu de la prétendue nullité de son mariage qu'après cinq naissances !

3- Du côté de l’épouse, il n’y avait pas de difficulté d‘ordre canonique. En effet, Micaela Cousino Quinones de Leon avait déjà convolé, mais son union avec un sieur Jean Bœuf, toujours en vie, avait été purement civile, et dissoute par divorce.

4- L’on peut encore trouver étrange –et de nature à susciter des remarques critiques pour l’Eglise qui ne montre pas toujours autant de mansuétude- la solennité relative du remariage d’un père de famille dont la précédente union a été annulée et d’une divorcée.

5- Aucun des enfants du « comte de Paris » n’a assisté au remariage. Le prince Jean, fils du comte de Paris, aurait même eu des mots sévères pour cette cérémonie « qui ridiculise notre famille et l’Eglise », et parlé de « rupture définitive » avec son Père (Point de Vue, nº3194, semaine du 7 au 13 octobre 2009). Par rétorsion, le comte de Paris a alors écrit : « En réponse aux absurdités de mon fils, le Prince Jean…je crois utile de lui rappeler que si j’avais voulu maintenir strictement les lois dynastiques en usage dans notre Famille Royale, Jean ne serait alors et à ma disparition, que le tuteur de son frère aîné, François, le véritable dauphin, hélas handicapé. »

L’on est surpris d’apprendre que le comte de Paris considère qu’il a pu se dispenser de maintenir strictement les lois dynastiques, lesquelles sont intangibles…Mais il y a plus important : le comte de Paris est en effet sur la bonne voie quand il rappelle le principe d’indisponibilité de la couronne. Faut-il espérer qu’il ira au bout de ce qu’implique son raisonnement et qu’il reconnaîtra la nullité des renonciations d’Utrecht et les droits de l’aîné salique, Louis , duc d’Anjou, de droit Louis XX ?

Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Franck BOUSCAU
Professeur des Facultés de Droit
Président du Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française.

Merci à Lorenz pour ce très bon texte, qui pointe bien des ambiguïtés... Où l'avez-vous trouvé, cher Lorenz?

je l'ai reçu par email d'un administrateur de l'IMB

C'est extrêmement intéressant, et merci de l'avoir partagé avec nous!