Le grand-duc Henri de Luxembourg refuse la loi légalisant l'euthanasie

Euthanasie: crise au Luxembourg ?
AFP
02/12/2008 | Mise à jour : 14:28

Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker s'est dit mardi en désaccord avec le refus du grand-duc Henri de signer la loi légalisant l'euthanasie, et indiqué chercher une solution pour éviter une "crise constitutionnelle".
"Je ne suis pas d'accord que le grand-duc ne veuille pas sanctionner une loi", a déclaré M. Juncker à la radio luxembourgeoise RTL, estimant que cela serait "très grave".

"Je comprends les problèmes de conscience du grand-duc. Avec des nuances, j'ai les mêmes problèmes. Mais je suis d'avis que si la Chambre des députés vote une loi, elle doit pouvoir entrer en vigueur", a ajouté le Premier ministre, qui devait intervenir dans l'après-midi devant les députés.

"Nous devons trouver une solution pour nous en sortir sans déclencher une crise constitutionnelle", a ajouté M. Juncker, un chrétien-démocrate qui dirige le gouvernement luxembourgeois depuis 1995.

Dans un cas similaire, l’oncle du grand-duc Henri, le roi des Belges Baudouin Ier, avait estimé en 1990 que sa « conscience lui interdisait de sanctionner » une loi belge libéralisant l’avortement.

Le gouvernement et le parlement belges s’en étaient tirés par une pirouette : ils avaient « constaté que le roi se trouvait dans l’impossibilité de régner » durant quelques jours, et promulgué la loi sans signature royale.

L’utilisation d’une procédure prévue par la Constitution pour pallier une démence ou un emprisonnement du souverain avait été très critiquée en Belgique.

Luxembourg/euthanasie : une réduction des pouvoirs du grand-duc envisagée

LUXEMBOURG - Les députés luxembourgeois songeaient mardi à réduire les prérogatives du grand-duc Henri, sorti de sa neutralité en refusant de promulguer une loi légalisant l'euthanasie, ont annoncé à l'AFP des parlementaires.

"Il faut chercher une solution d'ordre constitutionnel avant de voter la loi" sur l'euthanasie en deuxième lecture, a déclaré la députée socialiste Lydie Err, rapporteuse de ce projet de loi au Parlement luxembourgeois.

Pour elle, une des solutions serait "une modification de la Constitution luxembourgeoise" qui confère actuellement au grand-duc le pouvoir de sanctionner et de promulguer les lois.

Nous saluons le Grand Duc Henri de Luxembourg pour son courage. En refusant de signer une loi dépénalisant l’euthanasie adoptée par 4 voix de majorité, la plus haute autorité du Grand Duché a montré la conscience qu’elle avait de sa charge et de ses responsabilités. Il faut rappeler que ce texte a été adopté à l’initiative de députés appartenant à l’ADMD luxembourgeoise, alors même que l’article 50 de la Constitution de l’Etat du Luxembourg prohibe le mandat impératif.

Parce que la reconnaissance d’un droit à la mort serait la négation des fondements de notre société, le Grand Duc par cette décision respecte pleinement la Convention européenne des droits de l’homme qu’il est chargé d’appliquer. Le droit à la mort, pour la Cour européenne des droits de l’homme, n’entre pas dans le champ d’application du droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l’homme.


Jean-Marc NESME, député UMP de Saône et Loire
Marc Le FUR, député UMP des Côtes d'Armor
Dominique SOUCHET, député N.I. de Vendée
Véronique BESSSE, députée N.I. de Vendée
Bernard DEPIERRE, député de Côte d'Or

Maréchalat de la Cour - Palais grand-ducal

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Mesdames, Messieurs,

Lors de mes entretiens réguliers avec le Grand-Duc, celui-ci m’a informé il y a quelques mois qu’il ne se voyait pas à même, si une loi sur l’euthanasie était votée, de sanctionner et de promulguer cette loi.

J’ai dit au Grand-Duc, il y a des mois de cela et également ces derniers jours, que je ne pensais pas que, sur base de notre pratique constitutionnelle, il puisse s’opposer à la volonté d’un parlement élu.

Le gouvernement dans son ensemble a partagé le point de vue que je lui ai présenté vendredi dernier.

Luxembourg : des eurodéputés soutiennent le Grand-duc

Après la pression mise par le Vatican, voici celle de parlementaires européens. 54 d'entre eux, membres du PPE, ont adressé une lettre au Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Jüncker pour s’étonner de sa prise de position et lui demander des explications.

MJ

Les personnes à l’origine de la demande de référendum ont ouvert un site (en luxembourgeois et en allemand). Le défi consiste à réunir 25.000 signatures. Si cet objectif est atteint, l’Etat devra organiser un référendum à la place de la seconde lecture par la Chambre des députés du projet de réforme constitutionnelle. Si le référendum ne peut se tenir – il faut souligner que le chiffre de 25.000 signatures est très élevé -, la deuxième lecture interviendra le 11 mars 2009.

Au sujet de la collecte des signatures, une personne, ressortissante de l’Union européenne, mais inscrite sur les listes électorales luxembourgeoises pour les municipales et les européennes, a demandé si elle pouvait signer la demande de référendum. La réponse a été positive. Cette disposition devrait permettre d’augmenter le nombre de signataires

Chers concitoyens,

La révision constitutionnelle que le gouvernement, avec le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires présents à la Chambre des députés, vient d’engager en mon nom et qui va dans le sens où je l’entends, ne constitue aucunement un expédient.

Il s’agit d’une mesure nécessaire permettant d’adapter la Constitution à la pratique. Il ne revient pas à un seul individu de remettre en question les décisions des représentants de notre peuple. Les lois sont votées par la seule Chambre des députés.

C’est pour cette raison que je considère cette réforme comme un pas vers une monarchie moderne qui, de par son action et les règles qui la gouvernent, est adaptée à notre époque.

Je serais heureux et soulagé si actuellement, tout comme à l’avenir, on parvenait à éviter des situations où le Grand-Duc serait obligé d’approuver une loi en désaccord avec ses idées fondamentales. C’est pour cette raison que je remercie toutes les forces politiques d’avoir soutenu, et ce, aussi promptement, cette modernisation si importante et nécessaire de notre Constitution.

Derrière l’institution représentant l’unité et la continuité de notre Etat, il y a aussi un homme. Un homme qui respecte au plus haut degré votre liberté, mais également un homme qui a sa propre conscience.

C’est de tout cœur et avec un engagement total que j’entends continuer à servir mon pays et ses habitants. Je suis très fier de ma tâche. C’est un privilège que d’être au service du Luxembourg.